SCI DU POTEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 211 824, SCI DU POTEAU est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Bermonville - Fauville en Caux, 76640 Terres-de-Caux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GASTON SOUDAIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU POTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU POTEAU
- SIREN
- 338 211 824
- SIRET (siège)
- 338 211 824 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61338211824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 211 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- BERMONVILLE - FAUVILLE EN CAUX, 76640, TERRES-DE-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POTEAU
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTRE- MENT DES BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DU POTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DU POTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76640 TERRES-DE-CAUXSiègeActif
338 211 824 00010 · ouvert le 03 juin 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU POTEAU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU POTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POTEAU. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 19/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/14406
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/14406
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/09602
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/05606
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/03129
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02547
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Tribunal judiciaire, chambre 04
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 août 2025 · N° 22/00648
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU POTEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU POTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU POTEAU est 338 211 824. Le SIRET de son siège social est 338 211 824 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61338211824.
Qui dirige SCI DU POTEAU ?
SCI DU POTEAU est dirigée par GASTON SOUDAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POTEAU ?
Le siège social de SCI DU POTEAU est situé Bermonville - Fauville en Caux, 76640 Terres-de-Caux.
SCI DU POTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POTEAU.
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