SCI DU POTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DU POTIER est une SCI immatriculée le 21 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 608 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 1376 av de Provence batiment B, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI DU POTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU POTIER
- SIREN
- 478 608 581
- SIRET (siège)
- 478 608 581 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36478608581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 608 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juillet 2004
- Siège social
- 1376 AV DE PROVENCE BATIMENT B, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI DU POTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POTIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI DU POTIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
478 608 581 00011 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 702A
- 83600 FREJUSFermé
478 608 581 00029 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU POTIER
INPIComptes annuels de SCI DU POTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU POTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU POTIER. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-44.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU POTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 21 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DU POTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU POTIER est 478 608 581. Le SIRET de son siège social est 478 608 581 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478608581.
Où se situe le siège social de SCI DU POTIER ?
Le siège social de SCI DU POTIER est situé 1376 av de Provence batiment B, 83600 Frejus.
SCI DU POTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POTIER.
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