SCI DU PRAFFION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,5 k€
SCI DU PRAFFION est une SCI immatriculée le 24 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 148 443. Elle est domiciliée 74 Imp du Praffion, 01170 Cessy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSIANE MAISTRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PRAFFION
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRAFFION
- SIREN
- 341 148 443
- SIRET (siège)
- 341 148 443 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR87341148443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 148 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 1987
- Siège social
- 74 IMP DU PRAFFION, 01170, CESSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRAFFION
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de l
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Finances de SCI DU PRAFFION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRAFFION
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PRAFFION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01170 CESSYSiègeActif
341 148 443 00037 · ouvert le 11 avril 1987 · NAF 6820B
- 01280 PREVESSIN-MOENSFermé
341 148 443 00029 · ouvert le 11 avril 1987 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU PRAFFION
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PRAFFION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRAFFION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PRAFFION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRAFFION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PRAFFION
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : ROGUET Josiane Ginette ; Gérant : ROGUET Louis Joseph Emile ; Associé indéfiniment responsable : ROGUET Christelle Séverine ; Associé indéfiniment responsable : ROGUET Sandrine Nathalie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président directeur général : ROGUET Louis-Joseph Emile. Directeur général délégué et administrateur : ROGUET Josiane Ginette né(e) MAISTRET. Administrateur : ROGUET Sandrine Nathalie. Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS. Commissaire aux comptes suppléant : ALLOMBERT Christian.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 24 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI DU PRAFFION
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRAFFION ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRAFFION est 341 148 443. Le SIRET de son siège social est 341 148 443 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87341148443.
Qui dirige SCI DU PRAFFION ?
SCI DU PRAFFION est dirigée par JOSIANE MAISTRET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PRAFFION ?
Le siège social de SCI DU PRAFFION est situé 74 Imp du Praffion, 01170 Cessy.
SCI DU PRAFFION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRAFFION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRAFFION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRAFFION.
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