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SCI DU PRE DE LA MARE

Active
Siren525 161 246Société civile39570 COURLAOUXCréée le 28 septembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 161 246, SCI DU PRE DE LA MARE est une société civile créée le 28 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 Che du Pre de la Mare - Nilly, 39570 Courlaoux. SCI DU PRE DE LA MARE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE PETIOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PRE DE LA MARE

Dénomination
SCI DU PRE DE LA MARE
SIREN
525 161 246
SIRET (siège)
525 161 246 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50525161246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 161 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 2010
Siège social
121 CHE DU PRE DE LA MARE - NILLY, 39570, COURLAOUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU PRE DE LA MARE

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Finances de SCI DU PRE DE LA MARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PRE DE LA MARE

HP

HERVE PETIOT

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU PRE DE LA MARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 COURLAOUXSiègeActif

    525 161 246 00018 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRE DE LA MARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI DU PRE DE LA MARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRE DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PRE DE LA MARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRE DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PRE DE LA MARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BON Pascale Chantal nom d'usage : PETIOT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-15

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU PRE DE LA MARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRE DE LA MARE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRE DE LA MARE est 525 161 246. Le SIRET de son siège social est 525 161 246 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50525161246.

Qui dirige SCI DU PRE DE LA MARE ?

SCI DU PRE DE LA MARE est dirigée par HERVE PETIOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PRE DE LA MARE ?

Le siège social de SCI DU PRE DE LA MARE est situé 121 Che du Pre de la Mare - Nilly, 39570 Courlaoux.

SCI DU PRE DE LA MARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRE DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRE DE LA MARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRE DE LA MARE.

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