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SCI DU PRE DES MOUTONS

Active
Siren404 048 274SCI01480 ARS-SUR-FORMANSCréée le 01 mars 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI DU PRE DES MOUTONS est une SCI immatriculée le 1er mars 1996 sous le numéro SIREN 404 048 274. Elle est domiciliée RUE DES GILLARDS Ars-sur-Formans, 01480 Ars-sur-Formans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE SANDRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PRE DES MOUTONS

Dénomination
SCI DU PRE DES MOUTONS
SIREN
404 048 274
SIRET (siège)
404 048 274 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48404048274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 048 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 1996
Siège social
RUE DES GILLARDS Ars-sur-Formans, 01480, ARS-SUR-FORMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRE DES MOUTONS

Acquisition de tous immeubles et terrains, et notamment d'un terrain sis rue des Gillards à ars-sur-Formans 01480, construction d'une maison d'Habitation sur ledit terrain, administration, exploitation par location ou autrement, entretien.

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Finances de SCI DU PRE DES MOUTONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PRE DES MOUTONS

NS

NICOLE SANDRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PRE DES MOUTONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 ARS-SUR-FORMANSSiègeActif

    404 048 274 00017 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRE DES MOUTONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU PRE DES MOUTONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRE DES MOUTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PRE DES MOUTONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRE DES MOUTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PRE DES MOUTONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : SANDRON Nicole

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PRE DES MOUTONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRE DES MOUTONS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRE DES MOUTONS est 404 048 274. Le SIRET de son siège social est 404 048 274 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48404048274.

Qui dirige SCI DU PRE DES MOUTONS ?

SCI DU PRE DES MOUTONS est dirigée par NICOLE SANDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRE DES MOUTONS ?

Le siège social de SCI DU PRE DES MOUTONS est situé RUE DES GILLARDS Ars-sur-Formans, 01480 Ars-sur-Formans.

SCI DU PRE DES MOUTONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRE DES MOUTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRE DES MOUTONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRE DES MOUTONS.