SCI LES MANDARINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 770 627, SCI LES MANDARINS est une SCI créée le 29 juillet 2014. Son siège social est situé 263 Che de la Ra, 01480 Ars-sur-Formans. SCI LES MANDARINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE GARNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MANDARINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MANDARINS
- SIREN
- 803 770 627
- SIRET (siège)
- 803 770 627 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR48803770627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 770 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 2014
- Siège social
- 263 CHE DE LA RA, 01480, ARS-SUR-FORMANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MANDARINS
L'acquisition de biens immobiliers (terrains ou immeubles) la réalisation des travaux nécessaires en vue de l'administration et de l'exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de SCI LES MANDARINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MANDARINS
INSEEBODACCGMC
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2024
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2014 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MANDARINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01480 ARS-SUR-FORMANSSiègeActif
803 770 627 00021 · ouvert le 28 avril 2017 · NAF 6820B
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
803 770 627 00013 · ouvert le 24 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MANDARINS
INPIConformité de SCI LES MANDARINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MANDARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MANDARINS. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 99-18.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MANDARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MANDARINS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POYET Christine, Vincente ; Gérant : GARNIER Marie-Claude ; Gérant : GARNIER Patrice, Jean-Louis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POYET Christine, Vincente
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POYET Christine, Vincente ; Gérant : GARNIER Marcel
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2017-07-31 · Début d'activité : 2017-04-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-24
- création
Date d'effet : 29 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI LES MANDARINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MANDARINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MANDARINS est 803 770 627. Le SIRET de son siège social est 803 770 627 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48803770627.
Qui dirige SCI LES MANDARINS ?
SCI LES MANDARINS est dirigée par PATRICE GARNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MANDARINS ?
Le siège social de SCI LES MANDARINS est situé 263 Che de la Ra, 01480 Ars-sur-Formans.
SCI LES MANDARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MANDARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MANDARINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MANDARINS.
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