SCI DU PRESBYTERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DU PRESBYTERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 432 676. Son siège social est situé 3 rue Gevrey, 70000 Vesoul. SCI DU PRESBYTERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUILLAUME MAURICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PRESBYTERE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRESBYTERE
- SIREN
- 792 432 676
- SIRET (siège)
- 792 432 676 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21792432676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 432 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2013
- Siège social
- 3 RUE GEVREY, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRESBYTERE
Acquisition et gestion de patrimoine immobilier.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PRESBYTERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRESBYTERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DU PRESBYTERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
792 432 676 00015 · ouvert le 23 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PRESBYTERE
INPIConformité de SCI DU PRESBYTERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRESBYTERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRESBYTERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/00912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRESBYTERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PRESBYTERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-16 · Début d'activité : 2013-03-23
- création
Date d'effet : 16 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI DU PRESBYTERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRESBYTERE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRESBYTERE est 792 432 676. Le SIRET de son siège social est 792 432 676 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21792432676.
Qui dirige SCI DU PRESBYTERE ?
SCI DU PRESBYTERE est dirigée par GUILLAUME MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PRESBYTERE ?
Le siège social de SCI DU PRESBYTERE est situé 3 rue Gevrey, 70000 Vesoul.
SCI DU PRESBYTERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRESBYTERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRESBYTERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRESBYTERE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vesoul
- BIOTEAM70000 Vesoul
- SYRAVIL70000 VesoulCA 0 €
- MAHL70000 Vesoul
- SCI ESPACE MUTUALISTE LUXEUIL70000 Vesoul
- SCI CHUBERT70000 Vesoul
- SCI 5 SENS70000 Vesoul
- SCI LES ADORATEURS DE LA MOTTE70000 Vesoul
- SCI BEAUCHAMP70000 Vesoul
- A.P.E.70000 Vesoul
- SCI PARMANTIER70000 Vesoul
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vesoul
Entreprises du même secteur à Vesoul
Entreprises à Vesoul
Toutes les entreprises à Vesoul
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Saône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
