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SCI DU PRIEURE

Active
Siren444 677 496SCI49280 LA TESSOUALLECréée le 30 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 677 496, SCI DU PRIEURE est une SCI créée le 30 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue d'Anjou, 49280 La Tessoualle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE MORILLE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE

Dénomination
SCI DU PRIEURE
SIREN
444 677 496
SIRET (siège)
444 677 496 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36444677496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 677 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
17 RUE D'ANJOU, 49280, LA TESSOUALLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRIEURE

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE PAR VOIE D'ACQUISITION OU AUTREMENT ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE

CF

CLAUDINE FONTENEAU

Associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE MORILLE

Liquidateur

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2020

AM

ANTHONY MORILLE

Associé indéfiniment responsable

JM

JULIEN MORILLE

Associé indéfiniment responsable

NM

NICOLAS MORILLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 LA TESSOUALLESiègeActif

    444 677 496 00010 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRIEURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : MORILLE Pierre

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 444 677 496. Le SIRET de son siège social est 444 677 496 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444677496.

Qui dirige SCI DU PRIEURE ?

SCI DU PRIEURE est dirigée par PIERRE MORILLE, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?

Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé 17 rue d'Anjou, 49280 La Tessoualle.

SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.

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