SCI DU PRINTEMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PRINTEMPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 365 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av des Breguieres l Isabella Bat A, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL PICARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PRINTEMPS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRINTEMPS
- SIREN
- 442 365 425
- SIRET (siège)
- 442 365 425 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR02442365425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 365 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juin 2002
- Siège social
- 16 AV DES BREGUIERES L ISABELLA BAT A, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRINTEMPS
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS PLUS PARTICULIEREMENT, ACQUISITION D'UN APPARTEMENT A USAGE DE BUREAU SIS A JUAN LES PINS.
Finances de SCI DU PRINTEMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRINTEMPS
INSEEÉtablissements de SCI DU PRINTEMPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
442 365 425 00028 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 6820A
- 06160 ANTIBESFermé
442 365 425 00010 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU PRINTEMPS
INPIComptes annuels de SCI DU PRINTEMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRINTEMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PRINTEMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRINTEMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRINTEMPS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frArrête un plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/14248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/06933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023F01397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025L00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/03461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/06020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 mars 2023 · N° 23/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRINTEMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PRINTEMPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DU PRINTEMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRINTEMPS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRINTEMPS est 442 365 425. Le SIRET de son siège social est 442 365 425 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02442365425.
Qui dirige SCI DU PRINTEMPS ?
SCI DU PRINTEMPS est dirigée par PASCAL PICARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PRINTEMPS ?
Le siège social de SCI DU PRINTEMPS est situé 16 av des Breguieres l Isabella Bat A, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI DU PRINTEMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRINTEMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRINTEMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRINTEMPS.
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