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SCI DU PUITS

Fermée
Siren478 275 308Société civile74540 Héry-sur-AlbyRadiée le 26 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU PUITS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2016, identifiée par le SIREN 478 275 308. Elle est domiciliée 44 RTE 44 Route des Gaimes, 74540 Héry-sur-Alby. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK MOISSET en qualité de liquidateur. SCI DU PUITS a été radiée le 26 octobre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
478 275 308
SIRET (siège)
478 275 308 00037
N° TVA intracommunautaire
FR93478275308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 275 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2016
Date de radiation
26 octobre 2021
Siège social
44 RTE 44 Route des Gaimes, 74540, Héry-sur-Alby
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU PUITS

La propriété, la gestion, l'administration des biens dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisitions, échanges, apports ou autrement. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et, généralement, toutes opérations civiles, mobilières et immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et notamment l'obtention de toutes ouvertures de crédit et de facilités de caisse, avec ou sans garantie ou hypothèque. Tous placements de capitaux, sous toutes ses formes, y compris la souscription ou acquisition de toutes actions ou obligations, parts sociales et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. La prise d'intérêt dans toutes sociétés, pouvant favoriser l'objet, dès l'instant qu'elle conserve un caractère civil.

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

M

MOISSET-DESSAINT HOLDING

Autre

B

BOUTOX HOLDING

Autre

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2013

I

IMMO-CHAV

Autre

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2013

FM

FLORENCE MOISSET

Autre

CM

CHRISTIAN MOISSET

Autre

MD

MONIQUE DESSAINT

Autre

FM

FRANCK MOISSET

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PUITS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74540 Héry-sur-AlbySiègeFermé

    478 275 308 00037 · ouvert le 07 mars 2016 · NAF 6820B

  • 92380 GARCHESFermé

    478 275 308 00011 · ouvert le 21 février 2004

  • 92380 GARCHESFermé

    478 275 308 00029 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUITS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MOISSET Christian nom d'usage : MOISSET n'est plus gérant. DESSAINT Monique nom d'usage : MOISSET n'est plus gérant. MOISSET Franck nom d'usage : MOISSET n'est plus gérant. MOISSET Franck nom d'usage : MOISSET devient liquidateur

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : MOISSET Christian modification le 19 Février 2010 Associé : MOISSET-DESSAINT HOLDING en fonction le 19 Février 2010 Associé : MOISSET Florence en fonction le 19 Février 2010 Gérant Associé : DESSAINT Monique modification le 04 Juin 2013 Gérant : MOISSET Franck en fonction le 04 Juin 2013 Associé : BOUTOX HOLDING en fonction le 04 Juin 2013 Associé : IMMO-CHAV en fonction le 04 Juin 2013

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : MOISSET Christian modification le 19 Février 2010 Associé : MOISSET-DESSAINT HOLDING en fonction le 19 Février 2010 Associé : MOISSET Florence en fonction le 19 Février 2010 Associé : DESSAINT Monique en fonction le 19 Février 2010

  1. radiation

    Date d'effet : 26 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 478 275 308. Le SIRET de son siège social est 478 275 308 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93478275308.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par FRANCK MOISSET, liquidateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé 44 RTE 44 Route des Gaimes, 74540 Héry-sur-Alby.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PUITS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2021.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

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