SCI DU PUITS DE PASSET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DU PUITS DE PASSET est une SCI immatriculée le 4 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 409 175. Elle est domiciliée rue du Merinos, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC CHAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PUITS DE PASSET
INSEE- Dénomination
- SCI DU PUITS DE PASSET
- SIREN
- 382 409 175
- SIRET (siège)
- 382 409 175 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR01382409175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 409 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 1991
- Siège social
- RUE DU MERINOS, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PUITS DE PASSET
L'achat,l'acquisition par tous moyens,l'administration,l'exploitation par bail,la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis en France ou à l'Etranger-Toutes opérations quelconques,immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation,dès lors qu'elles conservent un caractère civil et qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions légales et réglementaires concernant les sociétés civiles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PUITS DE PASSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PUITS DE PASSET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DU PUITS DE PASSET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif
382 409 175 00025 · ouvert le 04 juillet 1991 · NAF 6820B
- 13990 FONTVIEILLEFermé
382 409 175 00017 · ouvert le 04 juillet 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU PUITS DE PASSET
INPIConformité de SCI DU PUITS DE PASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS DE PASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PUITS DE PASSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PUITS DE PASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PUITS DE PASSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DU PUITS DE PASSET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS DE PASSET ?
Le numéro SIREN de SCI DU PUITS DE PASSET est 382 409 175. Le SIRET de son siège social est 382 409 175 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01382409175.
Qui dirige SCI DU PUITS DE PASSET ?
SCI DU PUITS DE PASSET est dirigée par FREDERIC CHAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PUITS DE PASSET ?
Le siège social de SCI DU PUITS DE PASSET est situé rue du Merinos, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
SCI DU PUITS DE PASSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PUITS DE PASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PUITS DE PASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS DE PASSET.
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