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SCI DU PUITS DE PASSET

Active
Siren382 409 175SCI13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUCréée le 04 juillet 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DU PUITS DE PASSET est une SCI immatriculée le 4 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 409 175. Elle est domiciliée rue du Merinos, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC CHAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS DE PASSET

Dénomination
SCI DU PUITS DE PASSET
SIREN
382 409 175
SIRET (siège)
382 409 175 00025
N° TVA intracommunautaire
FR01382409175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 409 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 1991
Siège social
RUE DU MERINOS, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS DE PASSET

L'achat,l'acquisition par tous moyens,l'administration,l'exploitation par bail,la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis en France ou à l'Etranger-Toutes opérations quelconques,immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation,dès lors qu'elles conservent un caractère civil et qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions légales et réglementaires concernant les sociétés civiles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PUITS DE PASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS DE PASSET

FC

FABIENNE CHAMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1991) · 35 ans

FC

FREDERIC CHAPUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU PUITS DE PASSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif

    382 409 175 00025 · ouvert le 04 juillet 1991 · NAF 6820B

  • 13990 FONTVIEILLEFermé

    382 409 175 00017 · ouvert le 04 juillet 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PUITS DE PASSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU PUITS DE PASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS DE PASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PUITS DE PASSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS DE PASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PUITS DE PASSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS DE PASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS DE PASSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS DE PASSET est 382 409 175. Le SIRET de son siège social est 382 409 175 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01382409175.

Qui dirige SCI DU PUITS DE PASSET ?

SCI DU PUITS DE PASSET est dirigée par FREDERIC CHAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS DE PASSET ?

Le siège social de SCI DU PUITS DE PASSET est situé rue du Merinos, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

SCI DU PUITS DE PASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS DE PASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS DE PASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS DE PASSET.