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SCI DU PUITS DES VIGNES

Active
Siren829 794 841SCI25115 POUILLEY-LES-VIGNESCréée le 23 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 794 841, SCI DU PUITS DES VIGNES est une SCI créée le 23 mai 2017. Son siège social est situé 4 rue du Puits, 25115 Pouilley-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME QUINNEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS DES VIGNES

Dénomination
SCI DU PUITS DES VIGNES
SIREN
829 794 841
SIRET (siège)
829 794 841 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09829794841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 794 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2017
Siège social
4 RUE DU PUITS, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS DES VIGNES

L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière.

Finances de SCI DU PUITS DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS DES VIGNES

GQ

GUILLAUME QUINNEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans

BQ

BRUNO QUINNEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU PUITS DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeActif

    829 794 841 00017 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUITS DES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PUITS DES VIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-23 · Début d'activité : 2017-05-12

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS DES VIGNES est 829 794 841. Le SIRET de son siège social est 829 794 841 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09829794841.

Qui dirige SCI DU PUITS DES VIGNES ?

SCI DU PUITS DES VIGNES est dirigée par GUILLAUME QUINNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DU PUITS DES VIGNES est situé 4 rue du Puits, 25115 Pouilley-les-Vignes.

SCI DU PUITS DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS DES VIGNES.

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