CheckersProcédures

SCI DU PUITS DU CHATEL

Active
Siren348 566 076SCI42130 MARCILLY-LE-CHATELCréée le 17 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PUITS DU CHATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 566 076. Elle est domiciliée 1301 Rte de Sainte-Anne, 42130 Marcilly-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE MASSON, autre.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS DU CHATEL

Dénomination
SCI DU PUITS DU CHATEL
SIREN
348 566 076
SIRET (siège)
348 566 076 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22348566076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 566 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 550,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 novembre 1988
Siège social
1301 RTE DE SAINTE-ANNE, 42130, MARCILLY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS DU CHATEL

gestion, administration, et disposition du bien immobilier apporte et de ceux dont elle pourra devenir propriétaire

Finances de SCI DU PUITS DU CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS DU CHATEL

SM

SANDRINE MASSON

Autre

CP

CHRISTIAN PANGAUD

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PUITS DU CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42130 MARCILLY-LE-CHATELSiègeActif

    348 566 076 00017 · ouvert le 10 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PUITS DU CHATEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS DU CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS DU CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS DU CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS DU CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PUITS DU CHATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS DU CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS DU CHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    PANGAUD Marcel nom d'usage : PANGAUD n'est plus gérant. PANGAUD Christian nom d'usage : PANGAUD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS DU CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS DU CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS DU CHATEL est 348 566 076. Le SIRET de son siège social est 348 566 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22348566076.

Qui dirige SCI DU PUITS DU CHATEL ?

SCI DU PUITS DU CHATEL est dirigée par SANDRINE MASSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS DU CHATEL ?

Le siège social de SCI DU PUITS DU CHATEL est situé 1301 Rte de Sainte-Anne, 42130 Marcilly-le-Chatel.

SCI DU PUITS DU CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS DU CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS DU CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS DU CHATEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Marcilly-le-Chatel

Entreprises du même secteur à Marcilly-le-Chatel

Entreprises à Marcilly-le-Chatel

Toutes les entreprises à Marcilly-le-Chatel