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SCI DU QUAI

Active
Siren400 727 350SCI68100 MULHOUSECréée le 21 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU QUAI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 727 350. Son siège social est situé 7 rue Bonbonniere, 68100 Mulhouse. SCI DU QUAI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBERT SOUSSAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU QUAI

Dénomination
SCI DU QUAI
SIREN
400 727 350
SIRET (siège)
400 727 350 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49400727350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 727 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 avril 1995
Siège social
7 RUE BONBONNIERE, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU QUAI

Propriété, administration, exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles qui Serontapportes ou acquis par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU QUAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU QUAI

RS

ROBERT SOUSSAN

Gérant

Depuis la création (21 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU QUAI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    400 727 350 00029 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    400 727 350 00011 · ouvert le 29 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU QUAI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU QUAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUAI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU QUAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU QUAI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DU QUAI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUAI ?

Le numéro SIREN de SCI DU QUAI est 400 727 350. Le SIRET de son siège social est 400 727 350 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49400727350.

Qui dirige SCI DU QUAI ?

SCI DU QUAI est dirigée par ROBERT SOUSSAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU QUAI ?

Le siège social de SCI DU QUAI est situé 7 rue Bonbonniere, 68100 Mulhouse.

SCI DU QUAI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU QUAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU QUAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUAI.

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