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SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN

Active
Siren353 511 025SCI68100 MULHOUSECréée le 07 mars 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
64,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 511 025, SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN est une SCI créée le 7 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Patrouille, 68100 Mulhouse. SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT KAMMERER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN

Dénomination
SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN
SIREN
353 511 025
SIRET (siège)
353 511 025 00036
N° TVA intracommunautaire
FR77353511025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 511 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 028,59 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mars 1996
Siège social
1 RUE DE LA PATROUILLE, 68100, MULHOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN

MB

MARIE-ODILE BOCKEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024

PK

PIERRE KAMMERER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024

LK

LAURENT KAMMERER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MK

MARTIN KAMMERER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024

DM

Denis MOMBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024

SM

Sarah MOMBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024

LB

Louis BOCKEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024

FB

François BOCKEL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

K

KAMMERER

gérant, associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    353 511 025 00036 · ouvert le 11 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    353 511 025 00010 · ouvert le 19 décembre 1989 · NAF 702A

  • 68800 THANNFermé

    353 511 025 00028 · ouvert le 11 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 août 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KAMMERER Pierre, Martin ; Associé indéfiniment responsable : BOCKEL Louis, Marie ; Associé indéfiniment responsable : MOMBERT Denis ; Associé indéfiniment responsable : MOMBERT Sarah

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant, associé indéfiniment responsable : KAMMERER (Laurent, Jean)

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN est 353 511 025. Le SIRET de son siège social est 353 511 025 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77353511025.

Qui dirige SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN ?

SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN est dirigée par LAURENT KAMMERER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN ?

Le siège social de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN est situé 1 rue de la Patrouille, 68100 Mulhouse.

SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN.

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