SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 64,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 511 025, SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN est une SCI créée le 7 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Patrouille, 68100 Mulhouse. SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT KAMMERER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN
- SIREN
- 353 511 025
- SIRET (siège)
- 353 511 025 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR77353511025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 511 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 028,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 1996
- Siège social
- 1 RUE DE LA PATROUILLE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
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Finances de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
KAMMERER
gérant, associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
353 511 025 00036 · ouvert le 11 novembre 1995 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
353 511 025 00010 · ouvert le 19 décembre 1989 · NAF 702A
- 68800 THANNFermé
353 511 025 00028 · ouvert le 11 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KAMMERER Pierre, Martin ; Associé indéfiniment responsable : BOCKEL Louis, Marie ; Associé indéfiniment responsable : MOMBERT Denis ; Associé indéfiniment responsable : MOMBERT Sarah
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant, associé indéfiniment responsable : KAMMERER (Laurent, Jean)
- création
Date d'effet : 07 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN est 353 511 025. Le SIRET de son siège social est 353 511 025 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77353511025.
Qui dirige SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN ?
SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN est dirigée par LAURENT KAMMERER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN ?
Le siège social de SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN est situé 1 rue de la Patrouille, 68100 Mulhouse.
SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUARTIER DE MOUSSAN.
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