SCI DU QUATELBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU QUATELBACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 716 239. Elle est domiciliée 48 av de la 1ere Division Blindee, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU QUATELBACH
INSEE- Dénomination
- SCI DU QUATELBACH
- SIREN
- 517 716 239
- SIRET (siège)
- 517 716 239 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55517716239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 716 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2009
- Siège social
- 48 AV DE LA 1ERE DIVISION BLINDEE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU QUATELBACH
Acquisition, prise à bail sous toute forme, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cour de construction, ou à rénover, de tous autres biens meubles et immeubles
Finances de SCI DU QUATELBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU QUATELBACH
INSEEÉtablissements de SCI DU QUATELBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
517 716 239 00010 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU QUATELBACH
INPIComptes annuels de SCI DU QUATELBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUATELBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU QUATELBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUATELBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUATELBACH. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21-22.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-17.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-10.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-60.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU QUATELBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU QUATELBACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-09
- création
Date d'effet : 30 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI DU QUATELBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUATELBACH ?
Le numéro SIREN de SCI DU QUATELBACH est 517 716 239. Le SIRET de son siège social est 517 716 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55517716239.
Qui dirige SCI DU QUATELBACH ?
SCI DU QUATELBACH est dirigée par MARC FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU QUATELBACH ?
Le siège social de SCI DU QUATELBACH est situé 48 av de la 1ere Division Blindee, 68100 Mulhouse.
SCI DU QUATELBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU QUATELBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU QUATELBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUATELBACH.
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