SCI DU QUATTELBACH
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 945 743, SCI DU QUATTELBACH est une société civile créée le 12 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Champagne, 68400 Riedisheim. SCI DU QUATTELBACH relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN KNORR, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU QUATTELBACH
INSEE- Dénomination
- SCI DU QUATTELBACH
- SIREN
- 347 945 743
- SIRET (siège)
- 347 945 743 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65347945743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 945 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 septembre 1988
- Siège social
- 13 RUE DE CHAMPAGNE, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU QUATTELBACH
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS PERMETTANT LA CONSTRUCTION EN VUE DE LEUR VENTE DE TOUS IMMEUBLES INDIVIDUELS OU COLLEC- TIFS, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ET ACCESSOIREMENT LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DU QUATTELBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU QUATTELBACH
INSEEÉtablissements de SCI DU QUATTELBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
347 945 743 00016 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU QUATTELBACH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU QUATTELBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUATTELBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU QUATTELBACH. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 91-60.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU QUATTELBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU QUATTELBACH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DU QUATTELBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUATTELBACH ?
Le numéro SIREN de SCI DU QUATTELBACH est 347 945 743. Le SIRET de son siège social est 347 945 743 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65347945743.
Qui dirige SCI DU QUATTELBACH ?
SCI DU QUATTELBACH est dirigée par JEAN KNORR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU QUATTELBACH ?
Le siège social de SCI DU QUATTELBACH est situé 13 rue de Champagne, 68400 Riedisheim.
SCI DU QUATTELBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU QUATTELBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU QUATTELBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUATTELBACH.
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