SCI ROBERT SCHUMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 100 374, SCI ROBERT SCHUMAN est une société civile créée le 30 mai 1990. Son siège social est situé 23 rue du Haut Point, 68400 Riedisheim. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ROGER KISS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROBERT SCHUMAN
INSEE- Dénomination
- SCI ROBERT SCHUMAN
- SIREN
- 378 100 374
- SIRET (siège)
- 378 100 374 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12378100374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 100 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 mai 1990
- Siège social
- 23 RUE DU HAUT POINT, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBERT SCHUMAN
ACQUISITION D'UN TERRAIN, CONSTRUCTION SUR CELUI-CI D'UN IMMEUBLE COLLECTIF A USAGE D'HABITATION,REVENTE DE CET IMMEUBLE PAR LOTS DE COPROPRIETE ACCESSOIREMENT SA LOCATION TOTALE OU PARTIELLE
Finances de SCI ROBERT SCHUMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBERT SCHUMAN
INSEEÉtablissements de SCI ROBERT SCHUMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
378 100 374 00016 · ouvert le 27 mars 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ROBERT SCHUMAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROBERT SCHUMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERT SCHUMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBERT SCHUMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERT SCHUMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERT SCHUMAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBERT SCHUMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBERT SCHUMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI ROBERT SCHUMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERT SCHUMAN ?
Le numéro SIREN de SCI ROBERT SCHUMAN est 378 100 374. Le SIRET de son siège social est 378 100 374 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12378100374.
Qui dirige SCI ROBERT SCHUMAN ?
SCI ROBERT SCHUMAN est dirigée par ROGER KISS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROBERT SCHUMAN ?
Le siège social de SCI ROBERT SCHUMAN est situé 23 rue du Haut Point, 68400 Riedisheim.
SCI ROBERT SCHUMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBERT SCHUMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBERT SCHUMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERT SCHUMAN.
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