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SCI LE VIGNOBLE

Active
Siren337 647 556Société civile68400 RIEDISHEIMCréée le 12 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VIGNOBLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1994, identifiée par le SIREN 337 647 556. Son siège social est situé 18 rue Saint-Marc, 68400 Riedisheim. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ANNE MEYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VIGNOBLE

Dénomination
SCI LE VIGNOBLE
SIREN
337 647 556
SIRET (siège)
337 647 556 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04337647556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 647 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 juillet 1994
Siège social
18 RUE SAINT-MARC, 68400, RIEDISHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE VIGNOBLE

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS PERMETTANT LA CONSTRUCTION EN VUE DE LEUR VENTE DE TOUS IMMEUBLES INDIVIDUELS OU COLLEC- TIFS, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ET ACCESSOIREMENT LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LE VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VIGNOBLE

AM

ANNE MEYER

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE VIGNOBLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68400 RIEDISHEIMSiègeActif

    337 647 556 00022 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4110D

  • 68250 ROUFFACHFermé

    337 647 556 00014 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LE VIGNOBLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VIGNOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VIGNOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VIGNOBLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LE VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE VIGNOBLE est 337 647 556. Le SIRET de son siège social est 337 647 556 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04337647556.

Qui dirige SCI LE VIGNOBLE ?

SCI LE VIGNOBLE est dirigée par ANNE MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VIGNOBLE ?

Le siège social de SCI LE VIGNOBLE est situé 18 rue Saint-Marc, 68400 Riedisheim.

SCI LE VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIGNOBLE.

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