CheckersProcédures

SCI DU QUEBEC

Active
Siren448 945 956SCI44520 MOISDON-LA-RIVIERECréée le 19 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU QUEBEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 945 956. Elle est domiciliée 12 Rte de Nantes, 44520 Moisdon-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIC BELAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU QUEBEC

Dénomination
SCI DU QUEBEC
SIREN
448 945 956
SIRET (siège)
448 945 956 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58448945956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 945 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2003
Siège social
12 RTE DE NANTES, 44520, MOISDON-LA-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU QUEBEC

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition.

Finances de SCI DU QUEBEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU QUEBEC

LB

LOIC BELAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans

TP

THIERRY PERRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU QUEBEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44520 MOISDON-LA-RIVIERESiègeActif

    448 945 956 00028 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B

  • 44110 CHATEAUBRIANTFermé

    448 945 956 00010 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU QUEBEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU QUEBEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUEBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU QUEBEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUEBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUEBEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU QUEBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU QUEBEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Perray, Thierry Paul Henri ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Belay, Loïc Victor Yvonnick

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DU QUEBEC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUEBEC ?

Le numéro SIREN de SCI DU QUEBEC est 448 945 956. Le SIRET de son siège social est 448 945 956 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58448945956.

Qui dirige SCI DU QUEBEC ?

SCI DU QUEBEC est dirigée par LOIC BELAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU QUEBEC ?

Le siège social de SCI DU QUEBEC est situé 12 Rte de Nantes, 44520 Moisdon-la-Riviere.

SCI DU QUEBEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU QUEBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU QUEBEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUEBEC.

Entreprises similaires

Même activité à Moisdon-la-Riviere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moisdon-la-Riviere

Entreprises du même secteur à Moisdon-la-Riviere

Entreprises à Moisdon-la-Riviere

Toutes les entreprises à Moisdon-la-Riviere