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SCI DU RAIL

Active
Siren447 485 491SCI90330 CHAUXCréée le 03 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DU RAIL est une SCI immatriculée le 3 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 485 491. Elle est domiciliée 85 Grande rue, 90330 Chaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHAN PHILIPPE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU RAIL

Dénomination
SCI DU RAIL
SIREN
447 485 491
SIRET (siège)
447 485 491 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56447485491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 485 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2003
Siège social
85 GRANDE RUE, 90330, CHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RAIL

ACQUISITION, GESTION CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU RAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAIL

SP

STEPHAN PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (03 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU RAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90330 CHAUXSiègeActif

    447 485 491 00016 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RAIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DU RAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAIL est 447 485 491. Le SIRET de son siège social est 447 485 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56447485491.

Qui dirige SCI DU RAIL ?

SCI DU RAIL est dirigée par STEPHAN PHILIPPE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU RAIL ?

Le siège social de SCI DU RAIL est situé 85 Grande rue, 90330 Chaux.

SCI DU RAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAIL.

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