SCI DU RAMMERSBACH

Active

Siren407 759 265SCI68700 STEINBACHCréée le 21 juin 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 91,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DU RAMMERSBACH est une SCI immatriculée le 21 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 759 265. Son siège social est situé 62 Grand rue, 68700 Steinbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PAULE ORTLIEB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU RAMMERSBACH

INSEE

Dénomination: SCI DU RAMMERSBACH
SIREN: 407 759 265
SIRET (siège): 407 759 265 00025
N° TVA intracommunautaire: FR40407759265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 759 265
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 91 469,41 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 juin 1996
Siège social: 62 GRAND RUE, 68700, STEINBACH
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DU RAMMERSBACH

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI DU RAMMERSBACH

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAMMERSBACH

INSEEBODACC

RODOLPHE BROU

Autre

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2011

MARIE-PAULE ORTLIEB

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU RAMMERSBACH

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

68700 STEINBACHSiègeActif
407 759 265 00025 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 6820B
68800 THANNFermé
407 759 265 00017 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RAMMERSBACH

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2010

Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

Acte

Dépôt du 26 février 1997

Acte

Comptes annuels de SCI DU RAMMERSBACH

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAMMERSBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAMMERSBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAMMERSBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RAMMERSBACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RAMMERSBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAMMERSBACH

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 janvier 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérante associée : BROU (Marie-Paule), née ORTLIEB

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DU RAMMERSBACH

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAMMERSBACH ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAMMERSBACH est 407 759 265. Le SIRET de son siège social est 407 759 265 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40407759265.

Qui dirige SCI DU RAMMERSBACH ?

SCI DU RAMMERSBACH est dirigée par MARIE-PAULE ORTLIEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RAMMERSBACH ?

Le siège social de SCI DU RAMMERSBACH est situé 62 Grand rue, 68700 Steinbach.