SCI LA COLLINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 206 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 787 036, SCI LA COLLINE est une SCI créée le 19 décembre 1997. Elle est domiciliée 61 A RUE de Cernay STEINBACH, 68700 Steinbach. SCI LA COLLINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Hugues MARCHAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLLINE
- SIREN
- 414 787 036
- SIRET (siège)
- 414 787 036 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15414787036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 787 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 806,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 1997
- Siège social
- 61 A RUE de Cernay STEINBACH, 68700, Steinbach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA COLLINE
Elle a pour objet : l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, Plus généralement, toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA COLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLLINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COLLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 SteinbachSiègeActif
414 787 036 00014 · ouvert le 26 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COLLINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA COLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COLLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MARCHAL Hugues ; Associé indéfiniment responsable : DIETSCH Véronique ; Associé indéfiniment responsable : MEREGNANI Lucille, Jeanne, Edith ; Associé indéfiniment responsable : KELLER MARCHAL Jérémy ; Associé indéfiniment responsable : MARCHAL Axel, Louis, Lucien ; Associé indéfiniment responsable : MARCHAL Cécilia
- création
Date d'effet : 19 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLLINE est 414 787 036. Le SIRET de son siège social est 414 787 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15414787036.
Qui dirige SCI LA COLLINE ?
SCI LA COLLINE est dirigée par Hugues MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLLINE ?
Le siège social de SCI LA COLLINE est situé 61 A RUE de Cernay STEINBACH, 68700 Steinbach.
SCI LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLINE.
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