SCI DU RANELAGH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU RANELAGH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 604 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue de Noyon, 80400 Ham. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALAIN SAUVAGEOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RANELAGH
INSEE- Dénomination
- SCI DU RANELAGH
- SIREN
- 431 604 396
- SIRET (siège)
- 431 604 396 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67431604396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 604 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 108 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juin 2000
- Siège social
- 65 RUE DE NOYON, 80400, HAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RANELAGH
propriété et la gestion à titre civil d'un immeuble sis à ham, administration, mise en valeur propriété et la gestion à titre civil d'un immeuble sis à ham, administration, mise en valeur
Finances de SCI DU RANELAGH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RANELAGH
INSEEÉtablissements de SCI DU RANELAGH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80400 HAMSiègeActif
431 604 396 00017 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU RANELAGH
INPIComptes annuels de SCI DU RANELAGH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RANELAGH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RANELAGH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RANELAGH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RANELAGH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-18.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-19.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-16.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RANELAGH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RANELAGH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI DU RANELAGH
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RANELAGH ?
Le numéro SIREN de SCI DU RANELAGH est 431 604 396. Le SIRET de son siège social est 431 604 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67431604396.
Qui dirige SCI DU RANELAGH ?
SCI DU RANELAGH est dirigée par ALAIN SAUVAGEOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RANELAGH ?
Le siège social de SCI DU RANELAGH est situé 65 rue de Noyon, 80400 Ham.
SCI DU RANELAGH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RANELAGH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RANELAGH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RANELAGH.
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