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SCI MARCHANDE

Active
Siren401 108 592SCI80400 HAMCréée le 22 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI MARCHANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1996, identifiée par le SIREN 401 108 592. Son siège social est situé 19 bd de la Republique, 80400 Ham. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS VASSENT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MARCHANDE

Dénomination
SCI MARCHANDE
SIREN
401 108 592
SIRET (siège)
401 108 592 00049
N° TVA intracommunautaire
FR48401108592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 108 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 1996
Siège social
19 BD DE LA REPUBLIQUE, 80400, HAM
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI MARCHANDE

l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI MARCHANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCHANDE

FV

FRANCOIS VASSENT

Autre

Depuis la création (22 octobre 1996) · 30 ans

AV

ARTHUR VASSENT

Autre

Depuis la création (22 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MARCHANDE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 80400 HAMSiègeActif

    401 108 592 00049 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B

  • 80400 HAMActif

    401 108 592 00031 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 6820A

  • 80700 ROYEFermé

    401 108 592 00015 · ouvert le 13 avril 1995 · NAF 702A

  • 80400 MUILLE-VILLETTEFermé

    401 108 592 00023 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MARCHANDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCHANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCHANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCHANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCHANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCHANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCHANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCHANDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Gérant : BOUBERT Gérard Alfred Ovide

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI MARCHANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCHANDE ?

Le numéro SIREN de SCI MARCHANDE est 401 108 592. Le SIRET de son siège social est 401 108 592 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48401108592.

Qui dirige SCI MARCHANDE ?

SCI MARCHANDE est dirigée par FRANCOIS VASSENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCHANDE ?

Le siège social de SCI MARCHANDE est situé 19 bd de la Republique, 80400 Ham.

SCI MARCHANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCHANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCHANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCHANDE.

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