SCI HENRI DUNANT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI HENRI DUNANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1987, identifiée par le SIREN 341 912 061. Elle est domiciliée 32 rue Henri Dunant, 80400 Ham. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAUDE BALTERA, gérant.
Fiche d'identité de SCI HENRI DUNANT
INSEE- Dénomination
- SCI HENRI DUNANT
- SIREN
- 341 912 061
- SIRET (siège)
- 341 912 061 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92341912061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 912 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 octobre 1987
- Siège social
- 32 RUE HENRI DUNANT, 80400, HAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENRI DUNANT
acquisition, propriété, de terrains ou de construction ancienne à usage personnel ou à usage de location, ainsi que l'administration de ces immeubles qu'ils soient professionnels ou privés acquisition, propriété, de terrains ou de construction ancienne à usage personnel ou à usage de location, ainsi que l'administration de ces immeubles qu'ils soient professionnels ou privés
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Finances de SCI HENRI DUNANT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENRI DUNANT
INSEEÉtablissements de SCI HENRI DUNANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80400 HAMSiègeActif
341 912 061 00015 · ouvert le 29 mai 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HENRI DUNANT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI HENRI DUNANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI DUNANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI DUNANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00386
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01215
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00325
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/06557
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00274
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00275
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00569
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00158
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00200
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01317
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00175
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
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Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENRI DUNANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HENRI DUNANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE
- création
Date d'effet : 02 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI HENRI DUNANT
Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI DUNANT ?
Le numéro SIREN de SCI HENRI DUNANT est 341 912 061. Le SIRET de son siège social est 341 912 061 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92341912061.
Qui dirige SCI HENRI DUNANT ?
SCI HENRI DUNANT est dirigée par CLAUDE BALTERA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HENRI DUNANT ?
Le siège social de SCI HENRI DUNANT est situé 32 rue Henri Dunant, 80400 Ham.
SCI HENRI DUNANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENRI DUNANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENRI DUNANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRI DUNANT.
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