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SCI HENRI DUNANT

Active
Siren341 912 061SCI80400 HAMCréée le 02 octobre 1987

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI HENRI DUNANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1987, identifiée par le SIREN 341 912 061. Elle est domiciliée 32 rue Henri Dunant, 80400 Ham. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAUDE BALTERA, gérant.

Fiche d'identité de SCI HENRI DUNANT

Dénomination
SCI HENRI DUNANT
SIREN
341 912 061
SIRET (siège)
341 912 061 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92341912061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 912 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 octobre 1987
Siège social
32 RUE HENRI DUNANT, 80400, HAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HENRI DUNANT

acquisition, propriété, de terrains ou de construction ancienne à usage personnel ou à usage de location, ainsi que l'administration de ces immeubles qu'ils soient professionnels ou privés acquisition, propriété, de terrains ou de construction ancienne à usage personnel ou à usage de location, ainsi que l'administration de ces immeubles qu'ils soient professionnels ou privés

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Finances de SCI HENRI DUNANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HENRI DUNANT

CB

CLAUDE BALTERA

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI HENRI DUNANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80400 HAMSiègeActif

    341 912 061 00015 · ouvert le 29 mai 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HENRI DUNANT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI HENRI DUNANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI DUNANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI DUNANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00386

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01215

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00325

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01540

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation

    Décision du 12 février 2026 · N° 26/00756

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre du conseil

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/06557

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00274

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00275

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00569

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00158

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00200

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/06258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01357

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01317

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00175

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00133

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00121

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01057

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02443

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00696

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HENRI DUNANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HENRI DUNANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCI HENRI DUNANT

Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI DUNANT ?

Le numéro SIREN de SCI HENRI DUNANT est 341 912 061. Le SIRET de son siège social est 341 912 061 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92341912061.

Qui dirige SCI HENRI DUNANT ?

SCI HENRI DUNANT est dirigée par CLAUDE BALTERA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HENRI DUNANT ?

Le siège social de SCI HENRI DUNANT est situé 32 rue Henri Dunant, 80400 Ham.

SCI HENRI DUNANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HENRI DUNANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HENRI DUNANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRI DUNANT.

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