SCI DU RAYOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU RAYOL est une SCI immatriculée le 27 novembre 2002 sous le numéro SIREN 783 098 320. Elle est domiciliée RTE de Draguignan Pole économique les ferrières 2, 83490 Le Muy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER LERDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RAYOL
INSEE- Dénomination
- SCI DU RAYOL
- SIREN
- 783 098 320
- SIRET (siège)
- 783 098 320 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77783098320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 783 098 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 729,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2002
- Siège social
- RTE de Draguignan Pole économique les ferrières 2, 83490, Le Muy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RAYOL
Toutes opérations immobilières ou financières, la propriété, l'administration par bail, location ou autrement, des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport toutes opérations immobilières, financières
Finances de SCI DU RAYOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RAYOL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU RAYOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83490 Le MuySiègeActif
783 098 320 00022 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B
- 83490 LE MUYFermé
783 098 320 00014 · ouvert le 20 avril 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RAYOL
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU RAYOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAYOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RAYOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAYOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RAYOL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 août 2026 · N° 23/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025006805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/08702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/17245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 mars 2018 · N° 16/17324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RAYOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU RAYOL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAYOL ?
Le numéro SIREN de SCI DU RAYOL est 783 098 320. Le SIRET de son siège social est 783 098 320 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77783098320.
Qui dirige SCI DU RAYOL ?
SCI DU RAYOL est dirigée par DIDIER LERDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RAYOL ?
Le siège social de SCI DU RAYOL est situé RTE de Draguignan Pole économique les ferrières 2, 83490 Le Muy.
SCI DU RAYOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RAYOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RAYOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAYOL.
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