SCI DU RAYON VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU RAYON VERT est une SCI immatriculée le 6 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 503 235. Elle est domiciliée ALL du Rayon Vert, 22430 Erquy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE LOUAIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU RAYON VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU RAYON VERT
- SIREN
- 752 503 235
- SIRET (siège)
- 752 503 235 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR05752503235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 503 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2012
- Siège social
- ALL du Rayon Vert, 22430, Erquy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RAYON VERT
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DU RAYON VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RAYON VERT
INSEEÉtablissements de SCI DU RAYON VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22430 ErquySiègeActif
752 503 235 00026 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
- 22330 LE MENEFermé
752 503 235 00018 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RAYON VERT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU RAYON VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RAYON VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RAYON VERT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RAYON VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-06 · Début d'activité : 2012-08-01
- création
Date d'effet : 06 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI DU RAYON VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAYON VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU RAYON VERT est 752 503 235. Le SIRET de son siège social est 752 503 235 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05752503235.
Qui dirige SCI DU RAYON VERT ?
SCI DU RAYON VERT est dirigée par ANNIE LOUAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RAYON VERT ?
Le siège social de SCI DU RAYON VERT est situé ALL du Rayon Vert, 22430 Erquy.
SCI DU RAYON VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RAYON VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAYON VERT.
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