SCI DU RECYCLAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU RECYCLAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 879 880. Son siège social est situé zone Artisanale de Bigorre, 09120 Varilhes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOVAMEP SOCIETE DE VALORISATION DES METAUX ET METAUX PRECIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RECYCLAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU RECYCLAGE
- SIREN
- 853 879 880
- SIRET (siège)
- 853 879 880 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20853879880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 879 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2019
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DE BIGORRE, 09120, VARILHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RECYCLAGE
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers
Finances de SCI DU RECYCLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RECYCLAGE
INSEEBODACCSOVAMEP SOCIETE DE VALORISATION DES METAUX ET METAUX PRECIEUX
Gérant
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2024
Anciens dirigeants (1)
Pierre Marcel nom d'usage : VASSEUR VASSEUR
Gérant · de septembre 2019 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU RECYCLAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09120 VARILHESSiègeActif
853 879 880 00013 · ouvert le 06 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RECYCLAGE
INPIComptes annuels de SCI DU RECYCLAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RECYCLAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RECYCLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RECYCLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RECYCLAGE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026007010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/08238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/12457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/05900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19-25.511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 septembre 2014 · N° 12/10043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RECYCLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RECYCLAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
VASSEUR Pierre Marcel nom d'usage : VASSEUR n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée SOVAMEP SOCIETE DE VALORISATION DES METAUX ET METAUX PRECIEUX devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-06
- création
Date d'effet : 16 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DU RECYCLAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RECYCLAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU RECYCLAGE est 853 879 880. Le SIRET de son siège social est 853 879 880 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20853879880.
Qui dirige SCI DU RECYCLAGE ?
SCI DU RECYCLAGE est dirigée par SOVAMEP SOCIETE DE VALORISATION DES METAUX ET METAUX PRECIEUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU RECYCLAGE ?
Le siège social de SCI DU RECYCLAGE est situé zone Artisanale de Bigorre, 09120 Varilhes.
SCI DU RECYCLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RECYCLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RECYCLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RECYCLAGE.
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