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SCI DU REMPART

Active
Siren348 550 518SCI57000 METZCréée le 07 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
420 k€
Effectif
Non publié

SCI DU REMPART est une SCI immatriculée le 7 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 550 518. Elle est domiciliée 21 Rempart Saint-Thiebault, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNADETTE CHEVRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU REMPART

Dénomination
SCI DU REMPART
SIREN
348 550 518
SIRET (siège)
348 550 518 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05348550518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 550 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
420 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 1988
Siège social
21 REMPART SAINT-THIEBAULT, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU REMPART

Droits immobiliers au profit de tiers

Finances de SCI DU REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU REMPART

BC

BERNADETTE CHEVRIER

Gérant

NF

NICOLAS FROMENT

Gérant

NH

NICOLAS HAMANT

Gérant

PH

PHILIPPE HOEFLER

Gérant

LK

LAURENCE KLEIN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

,F

, HOEFLER , HAMANT , KlEIN Laurence FROMENT ,MENZIES

gérants · de janvier 2014 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU REMPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    348 550 518 00016 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU REMPART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 août 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REMPART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU REMPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants : FROMENT (Nicolas), HOEFLER (Philippe), CHEVRIER (Bernadette), HAMANT (Nicolas), KLEIN (Laurence)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants : FROMENT (Nicolas),MENZIES (Didier), HOEFLER (Philippe), HAMANT (Nicolas), KlEIN Laurence

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DU REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI DU REMPART est 348 550 518. Le SIRET de son siège social est 348 550 518 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05348550518.

Qui dirige SCI DU REMPART ?

SCI DU REMPART est dirigée par BERNADETTE CHEVRIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU REMPART ?

Le siège social de SCI DU REMPART est situé 21 Rempart Saint-Thiebault, 57000 Metz.

SCI DU REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REMPART.

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