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SCI DU REMPART

Active
Siren387 792 278SCI31190 AUTERIVECréée le 19 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU REMPART est une SCI immatriculée le 19 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 792 278. Le siège social de l'entreprise se trouve Picorel, 31190 Auterive. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE COURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU REMPART

Dénomination
SCI DU REMPART
SIREN
387 792 278
SIRET (siège)
387 792 278 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71387792278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 792 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1992
Siège social
PICOREL, 31190, AUTERIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU REMPART

L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERES OU ENSEMBLES IMMOBILIERES BATIS OU NON BATIS ET L'EDIFICATION SUR CES DERNIERS DE TOUS BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS - L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON - L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE LA LOCATION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS -

Finances de SCI DU REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU REMPART

CC

CLAUDE COURET

Gérant

Depuis la création (19 juin 1992) · 34 ans

JM

JEAN-PIERRE MONS

Autre

Depuis la création (19 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU REMPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 AUTERIVESiègeActif

    387 792 278 00013 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU REMPART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REMPART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU REMPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI DU REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI DU REMPART est 387 792 278. Le SIRET de son siège social est 387 792 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71387792278.

Qui dirige SCI DU REMPART ?

SCI DU REMPART est dirigée par CLAUDE COURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU REMPART ?

Le siège social de SCI DU REMPART est situé Picorel, 31190 Auterive.

SCI DU REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REMPART.

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