CheckersLiquidations

SCI DU REMPART

Active
Siren422 678 524SCI91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONCréée le 19 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DU REMPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 678 524. Son siège social est situé Che de Lardy, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE SEGARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU REMPART

Dénomination
SCI DU REMPART
SIREN
422 678 524
SIRET (siège)
422 678 524 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77422678524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 678 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 1999
Siège social
CHE DE LARDY, 91790, BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU REMPART

L'acquisition, l'administration et la gestion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DU REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU REMPART

DS

DEBORAH SEGARD

Autre

Depuis la création (19 avril 1999) · 27 ans

SS

STEPHANE SEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1999) · 27 ans

GS

GARY SEGARD

Autre

Depuis la création (19 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU REMPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONSiègeActif

    422 678 524 00014 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU REMPART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REMPART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU REMPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DU REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI DU REMPART est 422 678 524. Le SIRET de son siège social est 422 678 524 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422678524.

Qui dirige SCI DU REMPART ?

SCI DU REMPART est dirigée par STEPHANE SEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU REMPART ?

Le siège social de SCI DU REMPART est situé Che de Lardy, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.

SCI DU REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REMPART.

Entreprises similaires

Même activité à Boissy-sous-Saint-Yon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Boissy-sous-Saint-Yon

Entreprises du même secteur à Boissy-sous-Saint-Yon

Entreprises à Boissy-sous-Saint-Yon

Toutes les entreprises à Boissy-sous-Saint-Yon