SCI LA COURBETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 299 k€
SCI LA COURBETTE est une SCI immatriculée le 30 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 728 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 B rue de Chatres, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE FERNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COURBETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COURBETTE
- SIREN
- 388 728 594
- SIRET (siège)
- 388 728 594 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93388728594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 728 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 298 800,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 1992
- Siège social
- 42 B RUE DE CHATRES, 91790, BOISSY-SOUS-SAINT-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COURBETTE
Gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LA COURBETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COURBETTE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2010
Autre
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2010
Autre
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2010
Autre
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2010
Autre
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2010
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COURBETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONSiègeActif
388 728 594 00010 · ouvert le 20 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COURBETTE
INPIConformité de SCI LA COURBETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COURBETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COURBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COURBETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : FERNET Stéphane modification le 20 Juin 2013 Gérant Associé : FERNET Jean-Marie Henri modification le 20 Juin 2013 Associé : FERNET Bernadette Marie Jeanne modification le 20 Juin 2013 Associé : FERNET Monique Marie Geneviève en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Christine Marie Joséphe modification le 20 Juin 2013 Associé : FERNET Chantal Marie Odile modification le 20 Juin 2013 Associé : FERNET Emmanuel Marie Jean en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Xavier Marie René modification le 12 Octobre 2010 Gérant : FERNET Emmanuelle Christiane en fonction le 20 Juin 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Co-gérant associé : FERNET Stéphane modification le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Jean-Marie Henri modification le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Bernadette Marie Jeanne en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Monique Marie Geneviève en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Christine Marie Joséphine en fonction le 12 Octobre 2010 Co-gérant associé : FERNET Chantal Marie Odile modification le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Emmanuel Marie Jean en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Xavier Marie René modification le 12 Octobre 2010 Co-gérant associé : NAPOLI Martine en fonction le 12 Octobre 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé gérant : FERNET Stéphane modification le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Jean-Marie Henri en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Bernadette Marie Jeanne en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Monique Marie Geneviève en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Christine Marie Joséphine en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Chantal Marie Odile en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Emmanuel Marie Jean en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Xavier Marie René en fonction le 12 Octobre 2010
- création
Date d'effet : 30 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA COURBETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURBETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COURBETTE est 388 728 594. Le SIRET de son siège social est 388 728 594 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93388728594.
Qui dirige SCI LA COURBETTE ?
SCI LA COURBETTE est dirigée par JEAN-MARIE FERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COURBETTE ?
Le siège social de SCI LA COURBETTE est situé 42 B rue de Chatres, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.
SCI LA COURBETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COURBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COURBETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURBETTE.
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