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SCI LA COURBETTE

Active
Siren388 728 594SCI91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONCréée le 30 septembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
299 k€

SCI LA COURBETTE est une SCI immatriculée le 30 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 728 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 B rue de Chatres, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE FERNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COURBETTE

Dénomination
SCI LA COURBETTE
SIREN
388 728 594
SIRET (siège)
388 728 594 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93388728594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 728 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
298 800,07 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 septembre 1992
Siège social
42 B RUE DE CHATRES, 91790, BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COURBETTE

Gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI LA COURBETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COURBETTE

SF

STEPHANE FERNET

Autre

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2010

JF

JEAN-MARIE FERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2010

CF

CHRISTINE FERNET

Autre

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2010

EF

EMMANUEL FERNET

Autre

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2010

CF

CHANTAL FERNET

Autre

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2010

XF

XAVIER FERNET

Autre

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2010

EF

EMMANUELLE FERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MF

MARIE FERNET

Autre

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COURBETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONSiègeActif

    388 728 594 00010 · ouvert le 20 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COURBETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA COURBETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COURBETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COURBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COURBETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé : FERNET Stéphane modification le 20 Juin 2013 Gérant Associé : FERNET Jean-Marie Henri modification le 20 Juin 2013 Associé : FERNET Bernadette Marie Jeanne modification le 20 Juin 2013 Associé : FERNET Monique Marie Geneviève en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Christine Marie Joséphe modification le 20 Juin 2013 Associé : FERNET Chantal Marie Odile modification le 20 Juin 2013 Associé : FERNET Emmanuel Marie Jean en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Xavier Marie René modification le 12 Octobre 2010 Gérant : FERNET Emmanuelle Christiane en fonction le 20 Juin 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Co-gérant associé : FERNET Stéphane modification le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Jean-Marie Henri modification le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Bernadette Marie Jeanne en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Monique Marie Geneviève en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Christine Marie Joséphine en fonction le 12 Octobre 2010 Co-gérant associé : FERNET Chantal Marie Odile modification le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Emmanuel Marie Jean en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Xavier Marie René modification le 12 Octobre 2010 Co-gérant associé : NAPOLI Martine en fonction le 12 Octobre 2010

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : FERNET Stéphane modification le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Jean-Marie Henri en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Bernadette Marie Jeanne en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Monique Marie Geneviève en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Christine Marie Joséphine en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Chantal Marie Odile en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Emmanuel Marie Jean en fonction le 12 Octobre 2010 Associé : FERNET Xavier Marie René en fonction le 12 Octobre 2010

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA COURBETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURBETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COURBETTE est 388 728 594. Le SIRET de son siège social est 388 728 594 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93388728594.

Qui dirige SCI LA COURBETTE ?

SCI LA COURBETTE est dirigée par JEAN-MARIE FERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COURBETTE ?

Le siège social de SCI LA COURBETTE est situé 42 B rue de Chatres, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.

SCI LA COURBETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COURBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COURBETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURBETTE.