SCI DU REY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 743 924, SCI DU REY est une SCI créée le 14 mars 2025. Elle est domiciliée 48 IMP du Petit Rey, 40370 Beylongue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par David DUBERNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU REY
INSEE- Dénomination
- SCI DU REY
- SIREN
- 941 743 924
- SIRET (siège)
- 941 743 924 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84941743924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 743 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2025
- Siège social
- 48 IMP du Petit Rey, 40370, Beylongue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU REY
propriété, gestion, à titre civil, acquisition, prise à bail de tous biens ou droits immobiliers où qu'ils se trouvent situés, construction, réfection, rénovation ou réhabilitation d'immeubles anciens, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement, à l'exclusion de la location meublée, obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, vente, échange, apport de tout ou partie des éléments immobiliers ou mobiliers du patrimoine de la société et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DU REY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU REY
INSEEÉtablissements de SCI DU REY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40370 BeylongueSiègeActif
941 743 924 00016 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU REY
INPIComptes annuels de SCI DU REY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU REY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-14.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-18.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU REY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU REY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-14 · Début d'activité : 2025-02-24
- création
Date d'effet : 14 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI DU REY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU REY ?
Le numéro SIREN de SCI DU REY est 941 743 924. Le SIRET de son siège social est 941 743 924 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84941743924.
Qui dirige SCI DU REY ?
SCI DU REY est dirigée par David DUBERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU REY ?
Le siège social de SCI DU REY est situé 48 IMP du Petit Rey, 40370 Beylongue.
SCI DU REY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU REY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU REY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REY.
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