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SCI DU RHONE

Active
Siren413 358 508SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 11 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU RHONE est une SCI immatriculée le 11 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 358 508. Elle est domiciliée 4 All de la Magnanerie, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNADETTE RAILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU RHONE

Dénomination
SCI DU RHONE
SIREN
413 358 508
SIRET (siège)
413 358 508 00039
N° TVA intracommunautaire
FR85413358508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 358 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 1997
Siège social
4 ALL DE LA MAGNANERIE, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU RHONE

Propriété, administration, exploitation de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DU RHONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RHONE

BR

BERNADETTE RAILLON

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1997) · 29 ans

MP

MARIE-JOSE PEYROUSE

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1997) · 29 ans

FP

FABIEN PALACCI

Autre

Depuis la création (11 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU RHONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    413 358 508 00039 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    413 358 508 00013 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU RHONE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RHONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RHONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RHONE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RHONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DU RHONE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RHONE ?

Le numéro SIREN de SCI DU RHONE est 413 358 508. Le SIRET de son siège social est 413 358 508 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85413358508.

Qui dirige SCI DU RHONE ?

SCI DU RHONE est dirigée par BERNADETTE RAILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RHONE ?

Le siège social de SCI DU RHONE est situé 4 All de la Magnanerie, 26500 Bourg-les-Valence.

SCI DU RHONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RHONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RHONE.

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