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SCI DU RHONE

Active
Siren520 816 851Société civile68100 MulhouseCréée le 10 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU RHONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 816 851. Son siège social est situé 11 RUE de la Montagne, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL KISS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU RHONE

Dénomination
SCI DU RHONE
SIREN
520 816 851
SIRET (siège)
520 816 851 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76520816851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 816 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2010
Siège social
11 RUE de la Montagne, 68100, Mulhouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU RHONE

L'acquisition de tout immeuble commercial ou d'habitation.

Finances de SCI DU RHONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RHONE

JB

JEAN-MARC BAUER

Autre

Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans

SK

SAMUEL KISS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans

EK

ELODIE KISS

Autre

Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans

PM

PIERRE-ANTOINE MEYER

Autre

Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU RHONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MulhouseSiègeActif

    520 816 851 00023 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 6820B

  • 68400 RIEDISHEIMFermé

    520 816 851 00015 · ouvert le 19 janvier 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU RHONE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DU RHONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RHONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RHONE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RHONE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-19

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DU RHONE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RHONE ?

Le numéro SIREN de SCI DU RHONE est 520 816 851. Le SIRET de son siège social est 520 816 851 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76520816851.

Qui dirige SCI DU RHONE ?

SCI DU RHONE est dirigée par SAMUEL KISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RHONE ?

Le siège social de SCI DU RHONE est situé 11 RUE de la Montagne, 68100 Mulhouse.

SCI DU RHONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RHONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RHONE.

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