SCI DU RIALTO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DU RIALTO est une SCI immatriculée le 27 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 044 043. Elle est domiciliée 20 Cami Del Pendut, 31320 Pechbusque. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN PELLETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RIALTO
INSEE- Dénomination
- SCI DU RIALTO
- SIREN
- 478 044 043
- SIRET (siège)
- 478 044 043 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42478044043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 044 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2004
- Siège social
- 20 CAMI DEL PENDUT, 31320, PECHBUSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RIALTO
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS - LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX - LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS - L'OBTENTION DE TOUS PRETS EN VUE DE PERMETTRE LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL -
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INSEEÉtablissements de SCI DU RIALTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 PECHBUSQUESiègeActif
478 044 043 00014 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RIALTO
INPIConformité de SCI DU RIALTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RIALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RIALTO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-12.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-18.940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19/03997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RIALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU RIALTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DU RIALTO
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIALTO ?
Le numéro SIREN de SCI DU RIALTO est 478 044 043. Le SIRET de son siège social est 478 044 043 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42478044043.
Qui dirige SCI DU RIALTO ?
SCI DU RIALTO est dirigée par JEAN PELLETIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RIALTO ?
Le siège social de SCI DU RIALTO est situé 20 Cami Del Pendut, 31320 Pechbusque.
SCI DU RIALTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RIALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RIALTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RIALTO.
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