SCI DU RIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU RIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 680 285. Son siège social est situé 480 Ancien chemin de Mejannes, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE BOUDON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RIEU
INSEE- Dénomination
- SCI DU RIEU
- SIREN
- 377 680 285
- SIRET (siège)
- 377 680 285 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR66377680285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 680 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 1990
- Siège social
- 480 ANCIEN CHEMIN DE MEJANNES, 30100, ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RIEU
ACQUISITION, EDIFICATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET D'UNE MANIERE GENERALE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE PUREMENT CIVILE DE LA SOCIETE.
Finances de SCI DU RIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RIEU
INSEEÉtablissements de SCI DU RIEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
377 680 285 00022 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B
- 30100 ALESFermé
377 680 285 00014 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RIEU
INPIComptes annuels de SCI DU RIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RIEU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/16007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/16007
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 12 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DU RIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIEU ?
Le numéro SIREN de SCI DU RIEU est 377 680 285. Le SIRET de son siège social est 377 680 285 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66377680285.
Qui dirige SCI DU RIEU ?
SCI DU RIEU est dirigée par DELPHINE BOUDON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RIEU ?
Le siège social de SCI DU RIEU est situé 480 Ancien chemin de Mejannes, 30100 Ales.
SCI DU RIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RIEU.
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