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SCI DU RIGALS

Active
Siren381 732 494SCI09100 SAINT-JEAN-DU-FALGACréée le 23 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU RIGALS est une SCI immatriculée le 23 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 732 494. Son siège social est situé 25 av du Rigals, 09100 Saint-Jean-du-Falga. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES VASSEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU RIGALS

Dénomination
SCI DU RIGALS
SIREN
381 732 494
SIRET (siège)
381 732 494 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71381732494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 732 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 avril 1991
Siège social
25 AV DU RIGALS, 09100, SAINT-JEAN-DU-FALGA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RIGALS

ACQUISITION,GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET DE TOUTES OPERATION S'Y RATTACHANT POURVU QU'ELLES N'AFFECTE PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI DU RIGALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RIGALS

JV

JACQUES VASSEUR

Gérant

Depuis la création (23 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU RIGALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGASiègeActif

    381 732 494 00012 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU RIGALS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RIGALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RIGALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RIGALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RIGALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RIGALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RIGALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RIGALS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DU RIGALS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIGALS ?

Le numéro SIREN de SCI DU RIGALS est 381 732 494. Le SIRET de son siège social est 381 732 494 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71381732494.

Qui dirige SCI DU RIGALS ?

SCI DU RIGALS est dirigée par JACQUES VASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU RIGALS ?

Le siège social de SCI DU RIGALS est situé 25 av du Rigals, 09100 Saint-Jean-du-Falga.

SCI DU RIGALS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RIGALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RIGALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RIGALS.

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