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SCI DU RIVET

Active
Siren399 085 026SCI06800 CAGNES SUR MERCréée le 24 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274,41 €
Effectif
Non publié

SCI DU RIVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2005, identifiée par le SIREN 399 085 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue Berlioz, 06800 Cagnes sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCALE POIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU RIVET

Dénomination
SCI DU RIVET
SIREN
399 085 026
SIRET (siège)
399 085 026 00033
N° TVA intracommunautaire
FR95399085026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 085 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 2005
Siège social
12 B RUE BERLIOZ, 06800, CAGNES SUR MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU RIVET

Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU RIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RIVET

PP

PASCALE POIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU RIVET

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06800 CAGNES SUR MERSiègeActif

    399 085 026 00033 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 6820A

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARActif

    399 085 026 00025 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 6820A

  • 81710 SAIXFermé

    399 085 026 00017 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU RIVET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RIVET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RIVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DU RIVET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIVET ?

Le numéro SIREN de SCI DU RIVET est 399 085 026. Le SIRET de son siège social est 399 085 026 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95399085026.

Qui dirige SCI DU RIVET ?

SCI DU RIVET est dirigée par PASCALE POIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU RIVET ?

Le siège social de SCI DU RIVET est situé 12 B rue Berlioz, 06800 Cagnes sur Mer.

SCI DU RIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RIVET.

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