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SCI DU ROCHAS

Active
Siren409 967 114SCI85170 BELLEVIGNYCréée le 05 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 967 114, SCI DU ROCHAS est une SCI créée le 5 décembre 1996. Son siège social est situé Actipole 85, 85170 Bellevigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE DUBREUIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU ROCHAS

Dénomination
SCI DU ROCHAS
SIREN
409 967 114
SIRET (siège)
409 967 114 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39409967114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 967 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
ACTIPOLE 85, 85170, BELLEVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROCHAS

location d'immeubles

Finances de SCI DU ROCHAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROCHAS

VD

VALERIE DUBREUIL

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2012

G

GROUPE DUBREUIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU ROCHAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 BELLEVIGNYSiègeActif

    409 967 114 00011 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROCHAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROCHAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROCHAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROCHAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROCHAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU ROCHAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROCHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROCHAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Dubreuil, Valérie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : DUBREUIL Valérie Associé indéfiniment responsable : GROUPE DUBREUIL représenté par DUBREUIL Paul-Henri Louis en fonction le 23 Novembre 2012 Associé indéfiniment responsable : VSP HOLDING représenté par DUBREUIL Jean-Paul Raymond François en fonction le 23 Novembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU ROCHAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROCHAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROCHAS est 409 967 114. Le SIRET de son siège social est 409 967 114 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39409967114.

Qui dirige SCI DU ROCHAS ?

SCI DU ROCHAS est dirigée par VALERIE DUBREUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROCHAS ?

Le siège social de SCI DU ROCHAS est situé Actipole 85, 85170 Bellevigny.

SCI DU ROCHAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROCHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROCHAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROCHAS.

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