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SCI DU ROI

Active
Siren409 876 224Société civile78290 CROISSY-SUR-SEINECréée le 18 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DU ROI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 876 224. Elle est domiciliée 65 Rte du Roi, 78290 Croissy-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par MAURICE GRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROI

Dénomination
SCI DU ROI
SIREN
409 876 224
SIRET (siège)
409 876 224 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36409876224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 876 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'huissiers
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
18 novembre 1996
Siège social
65 RTE DU ROI, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROI

Location de bien achète

Finances de SCI DU ROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROI

MG

MAURICE GRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2018

DS

DANIELE SECNAZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU ROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif

    409 876 224 00018 · ouvert le 03 novembre 1996 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCI DU ROI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : SECNAZI Daniele Maissa en fonction le 02 Septembre 1998 ; Gérant : GRAND Maurice en fonction le 09 Mai 2018

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU ROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROI ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROI est 409 876 224. Le SIRET de son siège social est 409 876 224 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36409876224.

Qui dirige SCI DU ROI ?

SCI DU ROI est dirigée par MAURICE GRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROI ?

Le siège social de SCI DU ROI est situé 65 Rte du Roi, 78290 Croissy-sur-Seine.

SCI DU ROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROI.

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