SCI DU RONCERAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 509 769, SCI DU RONCERAY est une SCI créée le 20 mars 1987. Son siège social est situé Che Departemental 164 St Cyr du Ronceray - Orbec, 14290 Valorbiquet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARCELLE KREMER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU RONCERAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU RONCERAY
- SIREN
- 340 509 769
- SIRET (siège)
- 340 509 769 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09340509769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 509 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 172,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 1987
- Siège social
- CHE DEPARTEMENTAL 164 ST CYR DU RONCERAY - ORBEC, 14290, VALORBIQUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RONCERAY
L'ACQUISITION EN FRANCE DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS PARTS OU ACTIONS DE SOCIETE IMMOBILIERE SOIT DIRECTEMENT SOIT EN PARTICIPATION LA CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS A USAGE INDUSTRIEL
Finances de SCI DU RONCERAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RONCERAY
INSEEÉtablissements de SCI DU RONCERAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14290 VALORBIQUETSiègeActif
340 509 769 00014 · ouvert le 20 mars 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RONCERAY
INPIComptes annuels de SCI DU RONCERAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RONCERAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RONCERAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RONCERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RONCERAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-11.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-44.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-13.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RONCERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RONCERAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI DU RONCERAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RONCERAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU RONCERAY est 340 509 769. Le SIRET de son siège social est 340 509 769 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09340509769.
Qui dirige SCI DU RONCERAY ?
SCI DU RONCERAY est dirigée par MARCELLE KREMER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU RONCERAY ?
Le siège social de SCI DU RONCERAY est situé Che Departemental 164 St Cyr du Ronceray - Orbec, 14290 Valorbiquet.
SCI DU RONCERAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RONCERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RONCERAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RONCERAY.
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