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SCI DU RONCERAY

Active
Siren491 738 704Société civile14290 VALORBIQUETCréée le 05 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 738 704, SCI DU RONCERAY est une société civile créée le 5 septembre 2006. Son siège social est situé Che des Sourtouques St Cyr du Ronceray, 14290 Valorbiquet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU RONCERAY

Dénomination
SCI DU RONCERAY
SIREN
491 738 704
SIRET (siège)
491 738 704 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63491738704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 738 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 septembre 2006
Siège social
CHE DES SOURTOUQUES ST CYR DU RONCERAY, 14290, VALORBIQUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RONCERAY

ACQUISITION GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU RONCERAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU RONCERAY

FM

FRANCK MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2006) · 20 ans

CV

CAROLINE VERHAEGHE

Autre

Depuis la création (05 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU RONCERAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14290 VALORBIQUETSiègeActif

    491 738 704 00015 · ouvert le 18 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RONCERAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU RONCERAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RONCERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RONCERAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RONCERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU RONCERAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU RONCERAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RONCERAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU RONCERAY est 491 738 704. Le SIRET de son siège social est 491 738 704 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63491738704.

Qui dirige SCI DU RONCERAY ?

SCI DU RONCERAY est dirigée par FRANCK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RONCERAY ?

Le siège social de SCI DU RONCERAY est situé Che des Sourtouques St Cyr du Ronceray, 14290 Valorbiquet.

SCI DU RONCERAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RONCERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RONCERAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RONCERAY.

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