SCI CHANTECLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 970 147, SCI CHANTECLAIR est une SCI créée le 11 décembre 2002. Elle est domiciliée 18 B RUE Maurice Pagnon Résidence l'Escale, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIELLE AUCLAIR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANTECLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTECLAIR
- SIREN
- 388 970 147
- SIRET (siège)
- 388 970 147 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR65388970147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 970 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 2002
- Siège social
- 18 B RUE Maurice Pagnon Résidence l'Escale, 39100, Dole
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTECLAIR
La propriété et la gestion de tous immeubles situés en France.
Finances de SCI CHANTECLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTECLAIR
INSEEÉtablissements de SCI CHANTECLAIR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 39100 DoleSiègeActif
388 970 147 00038 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820A
- 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEUFermé
388 970 147 00012 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 702A
- 39100 FOUCHERANSFermé
388 970 147 00020 · ouvert le 05 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHANTECLAIR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHANTECLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTECLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTECLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTECLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTECLAIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 février 2025 · N° 22/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/10610
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/07458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-20.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTECLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTECLAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- création
Date d'effet : 11 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHANTECLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTECLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTECLAIR est 388 970 147. Le SIRET de son siège social est 388 970 147 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65388970147.
Qui dirige SCI CHANTECLAIR ?
SCI CHANTECLAIR est dirigée par DANIELLE AUCLAIR, autre.
Où se situe le siège social de SCI CHANTECLAIR ?
Le siège social de SCI CHANTECLAIR est situé 18 B RUE Maurice Pagnon Résidence l'Escale, 39100 Dole.
SCI CHANTECLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTECLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTECLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTECLAIR.
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