SCI DU ROSEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 375 305, SCI DU ROSEY est une SCI créée le 22 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All de l'Informatique, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LAETITIA BERTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU ROSEY
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROSEY
- SIREN
- 404 375 305
- SIRET (siège)
- 404 375 305 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83404375305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 375 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 1996
- Siège social
- 7 ALL DE L'INFORMATIQUE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROSEY
la propriété par voie d'apport d'acquisition, d'échange ou autrement d'une propriété sis à marlhes (42), et par extension sur d'autres communes avoisinantes
Finances de SCI DU ROSEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROSEY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2022
Gérant
Gérant
Gérant
Associé commandité
Associé commandité
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU ROSEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
404 375 305 00020 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820A
- 42660 MARLHESFermé
404 375 305 00012 · ouvert le 23 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU ROSEY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU ROSEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROSEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROSEY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/08614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROSEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
TAMET Gisèle Denise nom d'usage : BERTIN devient gérant. TAMET Paul nom d'usage : TAMET devient gérant. BERTIN Laetitia Alice Emmanuelle devient gérant
- création
Date d'effet : 22 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DU ROSEY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROSEY ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROSEY est 404 375 305. Le SIRET de son siège social est 404 375 305 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83404375305.
Qui dirige SCI DU ROSEY ?
SCI DU ROSEY est dirigée par LAETITIA BERTIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROSEY ?
Le siège social de SCI DU ROSEY est situé 7 All de l'Informatique, 42000 Saint-Etienne.
SCI DU ROSEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROSEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROSEY.
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