SCI DU ROSSBERG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROSSBERG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 332 358. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Markstein, 68700 Cernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARTHE DAEGELEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU ROSSBERG
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROSSBERG
- SIREN
- 443 332 358
- SIRET (siège)
- 443 332 358 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16443332358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 332 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 septembre 2002
- Siège social
- RUE DU MARKSTEIN, 68700, CERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROSSBERG
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI DU ROSSBERG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROSSBERG
INSEEÉtablissements de SCI DU ROSSBERG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeActif
443 332 358 00011 · ouvert le 10 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU ROSSBERG
INPIComptes annuels de SCI DU ROSSBERG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROSSBERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROSSBERG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROSSBERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU ROSSBERG. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/03884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROSSBERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROSSBERG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU ROSSBERG
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROSSBERG ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROSSBERG est 443 332 358. Le SIRET de son siège social est 443 332 358 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16443332358.
Qui dirige SCI DU ROSSBERG ?
SCI DU ROSSBERG est dirigée par MARTHE DAEGELEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU ROSSBERG ?
Le siège social de SCI DU ROSSBERG est situé rue du Markstein, 68700 Cernay.
SCI DU ROSSBERG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROSSBERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROSSBERG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROSSBERG.
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