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SCI DU ROY

Active
Siren414 524 306SCI88460 LA BAFFECréée le 28 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROY est une SCI immatriculée le 28 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 524 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de l'Eglise, 88460 La Baffe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. KARINE LEROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU ROY

Dénomination
SCI DU ROY
SIREN
414 524 306
SIRET (siège)
414 524 306 00035
N° TVA intracommunautaire
FR47414524306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 524 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1997
Siège social
42 RUE DE L'EGLISE, 88460, LA BAFFE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROY

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA RENOVATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS

Finances de SCI DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROY

JJ

JEAN-CHRISTOPHE JALLIFFIER-ARDENT

Autre

KL

KARINE LEROY

Gérant

Établissements de SCI DU ROY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88460 LA BAFFESiègeActif

    414 524 306 00035 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 6820A

  • 88000 EPINALFermé

    414 524 306 00019 · ouvert le 17 octobre 1997 · NAF 702A

  • 88000 CHANTRAINEFermé

    414 524 306 00027 · ouvert le 15 août 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU ROY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes : partant : JEANROY (Claude, Guy) gérant(e), partant : JEANROY (Claudine, Régina) gérant(e), nouveau : JALLIFFIER-ARDENT (Jean, Christophe, Olivier) associé société civil, nouveau : JALLIFFIER-ARDENT (Karine) gérant(e).

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROY est 414 524 306. Le SIRET de son siège social est 414 524 306 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47414524306.

Qui dirige SCI DU ROY ?

SCI DU ROY est dirigée par KARINE LEROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROY ?

Le siège social de SCI DU ROY est situé 42 rue de l'Eglise, 88460 La Baffe.

SCI DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROY.

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