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SCI DU ROY

Active
Siren813 005 832SCI76190 YVETOTCréée le 29 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROY est une SCI immatriculée le 29 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 005 832. Le siège social de l'entreprise se trouve av Mal Foch, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN SOULIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROY

Dénomination
SCI DU ROY
SIREN
813 005 832
SIRET (siège)
813 005 832 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38813005832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 005 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
145 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2015
Siège social
AV MAL FOCH, 76190, YVETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROY

Acquisition, administration, exploitation, mise en location de tous biens immobiliers dont la propriété lui serait confiée

Finances de SCI DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROY

S

SELARL DU DOCTEUR JUAN BERROCAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

S

SAPIRVIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

L

LGV 1

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

FS

FABIEN SOULIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

CS

CHARLES SAAD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

XT

XAVIER TIROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

BT

BERNARD TEMPERVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

VP

VINCENT PRADIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

DP

DOMINIQUE POELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

EW

EMMANUEL WAECHTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

MB

MOULOUD BOUZERNIDJ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

JM

JEAN-NOEL MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

YK

YANN KALISZCZAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

LE

LOUAY EL AYOUBI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

FP

FABRICE PIGNAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

FM

FREDERIC MOUILHADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeActif

    813 005 832 00023 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-29 · Début d'activité : 2015-07-03

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROY est 813 005 832. Le SIRET de son siège social est 813 005 832 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38813005832.

Qui dirige SCI DU ROY ?

SCI DU ROY est dirigée par FABIEN SOULIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROY ?

Le siège social de SCI DU ROY est situé av Mal Foch, 76190 Yvetot.

SCI DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROY.

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