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SCI DU SALAT

Active
Siren432 932 812SCI31260 Salies-du-SalatCréée le 28 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 932 812, SCI DU SALAT est une SCI créée le 28 septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 AV 6 Avenue de la Gare, 31260 Salies-du-Salat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE BASTIANELLI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU SALAT

Dénomination
SCI DU SALAT
SIREN
432 932 812
SIRET (siège)
432 932 812 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70432932812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 932 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2000
Siège social
6 AV 6 Avenue de la Gare, 31260, Salies-du-Salat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SALAT

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET GESTION DES BIENS.

Finances de SCI DU SALAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SALAT

SB

SABINE BASTIANELLI

Autre

Depuis la création (28 septembre 2000) · 26 ans

AT

ALAIN TRACHEZ

Autre

Depuis la création (28 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU SALAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31260 Salies-du-SalatSiègeFermé

    432 932 812 00014 · ouvert le 13 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SALAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SALAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SALAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SALAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SALAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU SALAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SALAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU SALAT est 432 932 812. Le SIRET de son siège social est 432 932 812 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70432932812.

Qui dirige SCI DU SALAT ?

SCI DU SALAT est dirigée par SABINE BASTIANELLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SALAT ?

Le siège social de SCI DU SALAT est situé 6 AV 6 Avenue de la Gare, 31260 Salies-du-Salat.

SCI DU SALAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SALAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SALAT.

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